La Banque africaine de développement (www.AfDB.org) a publié un rapport clarifiant le cadre juridique, les processus et la gouvernance d'un appel au capital exigible par l'institution.

Le capital exigible fait référence à la partie du capital de la Banque qui est souscrite par les actionnaires mais qui n’est pas immédiatement payée. Il s'agit d'un engagement à mettre des capitaux supplémentaires à la disposition de l'institution dans le cas très improbable où elle ne pourrait pas faire face à ses obligations concernant ses dettes ou ses garanties.

Le rapport présente les circonstances qui peuvent conduire à un appel de capital exigible, ainsi que les processus pour qu’un tel appel soit effectué par la Banque et la réponse des actionnaires. Cet exercice important fait suite à une recommandation formulée par le G20 à la suite d'un examen par des experts indépendants des cadres d'adéquation des fonds propres des BMD et vise à fournir aux agences de notation de crédit des informations clés qu'elles pourraient trouver utiles dans leur examen de la valeur du capital exigible.

Des rapports similaires ont également été publiés par la Banque asiatique de développement, la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement et la Banque mondiale.

Les résultats d'un exercice de simulation de crise inversé mené sur la Banque africaine de développement et évaluant la probabilité de la matérialisation d'un scénario dans lequel la Banque devrait faire appel à son capital exigible sont présentés dans le rapport, qui clarifie également les mécanismes à suivre par la Banque pour faire un appel au capital exigible et la réponse des actionnaires à un tel appel.

L’analyse démontre que la probabilité d’un tel événement est extrêmement faible. Cela est attribué à la solide gestion des risques financiers et du capital de la Banque, ancrée dans sa déclaration d’appétit pour le risque et son cadre de viabilité financière à long terme. Cela reflète également le traitement de créancier privilégié de la Banque et le soutien extraordinaire de ses actionnaires.

Même si les processus et les délais de réponse à un appel de capital exigible varient selon les actionnaires, les précisions fournies montrent qu'ils devraient être en mesure de répondre dans les délais à un tel appel.

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